De nos jours, le véhicule est le moyen de déplacement le plus utilisé. En matière de contrôle routier, certains documents sont indispensables lorsque vous circulez sur une voie publique. Il importe alors d’avoir connaissance de ces derniers pour ne pas être en infraction.
Les documents de bord obligatoires
Parmi les documents dont un conducteur doit se munir, certains sont indispensables, mais d’autres sont facultatifs. Voici la liste de ceux qui sont obligatoires.
- Le permis de conduire
L’article 21 de la loi du 16 mars 1968 relative à la circulation routière stipule que « Nul ne peut conduire, sur la voie publique, un véhicule à moteur s’il n’est pas titulaire d’un permis de conduire ». Ce document constitue la preuve qu’une personne a obtenu le droit de conduire.
- Le certificat d’assurance
Encore appelé carte verte, le certificat d’assurance est également une obligation légale (article 7 et 21). Ce document qui prouve que votre véhicule est assuré est fourni par votre assureur. Vous devez surtout veiller à ce que la version que vous possédez est bien en cours de validité. Son absence peut être sanctionnée par une contravention.
- Le certificat d’immatriculation ou carte grise
C’est la preuve que votre véhicule vous appartient bien et a été immatriculé dans les règles, c’est-à-dire à votre nom et dans la province de résidence. Les chiffres de la plaque d’immatriculation doivent nécessairement correspondre à ceux qui figurent sur le certificat d’immatriculation. Pour obtenir ce certificat, vous pouvez voir immaticuler.com pour une demande de carte grise en ligne.
Autres documents importants
En plus des trois documents précédents, pour pouvoir circuler, il est important d’avoir le certificat de contrôle technique. Il est octroyé lorsque le véhicule satisfait aux règles techniques imposées par l’ACRI (Administration de la Circulation Routière et de l’Infrastructure). Ce certificat doit être accompagné d’une vignette qui doit être affichée sur le pare-brise et indiquer la date de validité du contrôle. Il faut rappeler que seules les versions originales de ces documents sont valables.
