La plaque d’immatriculation est obligatoire pour tous les véhicules terrestres motorisés. En cas de contrôle par la sécurité routière, cet accessoire permet d’identifier rapidement leur propriétaire. Selon une étude menée par l’ONISR (observatoire national interministériel de la sécurité routière), les motocyclistes, qui sont d’ailleurs de plus en plus nombreux, roulent plus rapidement que les automobilistes. Une réglementation a alors été décidée par les autorités compétentes de standardiser les supports de plaques pour toutes les motos.
La taille légale de la plaque d’immatriculation
Les nouvelles normes sont claires concernant la taille légale de la plaque d’immatriculation pour les motos. Elles concernent tous les deux-roues, les trois-roues et les quadricycles. Datant du 6 décembre 2016, cette loi stipule que les plaques d’immatriculation de motos doivent toutes avoir 21 cm de largeur et 13 cm de hauteur, c’est-à-dire 210 x 130 mm.
Outre la taille, d’autres éléments caractérisant la plaque sont aussi à respecter. En premier lieu, elle doit être fabriquée par un professionnel reconnu qui a déjà connaissance des normes pour garantir sa conformité. Comme expliqué sur ce site, la plaque d’immatriculation sera livrée au motard avec des instructions précises et des accessoires utiles pour réaliser le montage.
Les autres obligations concernent les inscriptions à mettre sur la plaque. Ces informations constituent notamment le numéro d’immatriculation au format SIV, le symbole européen, la lettre F (pour France) et l’identifiant du territoire.
Le support de plaque doit-il respecter certaines normes ?
Il y a aussi des normes à respecter concernant le support de plaque de votre moto. Il est impératif que celui-ci soit inamovible, avec une fixation par rivetage ou par collage selon les possibilités. Selon la législation, le support de plaque doit être positionné dans le respect des indications suivantes :
- inclinaison de 30° ou moins,
- disposition à 20 cm de la route au minimum et à 1,5 m au maximum,
- fixation au-dessus de l’axe central du pneu,
- pas de systèmes d’escamotage et de rotation.
Le support doit optimiser la visibilité des inscriptions sur la plaque, quel que soit le temps qu’il fait (pluie, brouillard, ensoleillement, etc.). Il est aussi important que le numéro de la moto soit assez éclairé et lisible à plus de 20 m de distance. Dans le cadre d’une customisation de l’apparence de votre deux-roues, la personnalisation de la plaque d’immatriculation est strictement interdite.
Qu’encourt un motard pour non-respect des tailles standard ?
Déjà, le Code de la route punit la conduite de véhicules sans plaque ou avec un faux numéro d’immatriculation. Depuis la mise en place de cette réglementation, les autorités routières ont donné assez de temps aux motards pour mettre aux normes leurs plaques d’immatriculation. Ceux qui ne respectent pas encore les tailles standard ni les autres obligations encourent différentes sanctions. Ce non-respect sera puni par une contravention de type 4, une amende de 135 euros ainsi qu’une immobilisation de la moto.
Les propriétaires de motos de collection sont les seuls qui puissent déroger à cette règle. Le but est de préserver le caractère historique du bien en question, mais les modifications autorisées concernent uniquement l’absence du symbole européen, de la lettre F et l’inversion des couleurs pour les caractères et le fond.
