Avec les modifications apportées à la directive sur la répression transfrontalière, les contraventions pour excès de vitesse en France ont considérablement augmenté.
Qu’est-ce que l’application transfrontalière?
En des termes plus simples, l’application transfrontalière signifie la poursuite des contrevenants de la route dans un véhicule immatriculé dans n’importe quel pays de l’Union Européenne, même lorsque la violation de la loi a lieu dans un pays différent de celui dans lequel il est immatriculé. Cela permet de gérer plus facilement les violations de la loi concernant l’excès de vitesse. La directive décrit une approche automatisée à travers toute l’Europe afin que toutes les négociations de nouveaux accords bilatéraux mettent fin à toutes autres discussions. À la base, tous les pays ont validé les amendes infligées aux conducteurs d’autres pays de l’Union Européenne, à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark.
Les principaux concernés par les excès de vitesse
Les chiffres de la Commission européenne montrent que les conducteurs de tourisme en Europe représentent un peu moins de 5% des voitures en circulation et 15% des infractions liées à la vitesse. Le problème est pire en France où les infractions d’excès de vitesse commises par des conducteurs non français représentent un quart des délits chaque année et près de la moitié pendant la haute saison des vacances. On estime qu’il est trois fois plus probable qu’une voiture étrangère en France enfreigne la loi comparée à une voiture française.
Les autres infractions
Outre la vitesse, la nouvelle directive européenne couvre également l’absence de ceinture de sécurité, les infractions au code de la route, la conduite en état d’ébriété, la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, les motards ne portant pas de casque, les infractions relatives aux voies de bus, et bien d’autres encore.
Coût des amendes
Dans l’ensemble de l’Union Européenne, le pays dans lequel vous avez commis l’infraction facturera des amendes. Il s’agira donc des amendes imposées par ce pays et non fondées sur celui de votre pays d’origine. En France, plus vous allez vite, plus l’amende est élevée. Dans les zones bâties, les amendes sont fixées à 90 € à partir d’un kilomètre / heure et jusqu’à 39 km / h. Sur d’autres routes, y compris les itinéraires automatiques, elles sont les suivantes : quand on passe de 1 km / h à 19 km / h, l’amende de 45 € et celle de 20 km / h à 39 km / h sont passibles d’une pénalité de 90 €. Lorsque la vitesse passe de 40 à 49 km / h, c’est 135 € et pour les dépassements supérieurs à 50 km / h les sanctions sont limités à 750 €. Votre voiture peut être confisquée par la police.
L’application de la vitesse en Europe
L’application de la vitesse de l’Union Européenne vise à empêcher les conducteurs de dépasser la limite de vitesse en pénalisant ceux qui le font. Cela concerne non seulement les contrevenants à la vitesse qui se font prendre (dissuasion spécifique), mais également ceux qui voient ou entendent que d’autres se font prendre (dissuasion générale). L’application de la vitesse restera une mesure essentielle de la gestion de la vitesse tant que le problème n’est pas résolu de manière structurelle par des mesures techniques ou grâce à la technologie embarquée. L’intervention de la police peut être une mesure très efficace, même si les effets sont limités dans le temps et dans l’espace. Les enquêtes montrent que les usagers de la route réagissent positivement à ces annonces.
