Quelles sont les sanctions pour un excès de vitesse en Europe ?

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Avec les modifications apportées à la directive sur la répression transfrontalière, les contraventions pour excès de vitesse en France ont considérablement augmenté.

Qu’est-ce que l’application transfrontalière?

En des termes plus simples, lapplication transfrontalière signifie la poursuite des contrevenants de la route dans un véhicule immatriculé dans n’importe quel pays de l’Union Européenne, même lorsque la violation de la loi a lieu dans un pays différent de celui dans lequel il est immatriculé. Cela permet de gérer plus facilement les violations de la loi concernant lexcès de vitesse. La directive décrit une approche automatiséà travers toute l’Europe afin que toutes les négociations de nouveaux accords bilatéraux mettent fin à toutes autres discussions. À la base, tous les pays ont validé les amendes infligées aux conducteurs d’autres pays de l’Union Européenne, à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark.

Les principaux concernés par les excès de vitesse

Les chiffres de la Commission européenne montrent que les conducteurs de tourisme en Europe représentent un peu moins de 5% des voitures en circulation et 15% des infractions liées à la vitesse. Le problème est pire en France où les infractions dexcès de vitesse commises par des conducteurs non français représentent un quart des délits chaque année et près de la moitié pendant la haute saison des vacances. On estime qu’il est trois fois plus probable qu’une voiture étrangère en France enfreigne la loi comparéà une voiture française.

Les autres infractions

Outre la vitesse, la nouvelle directive européenne couvre également labsence de ceinture de sécurité, les infractions au code de la route, la conduite en état d’ébriété, la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, les motards ne portant pas de casque, les infractions relatives aux voies de bus, et bien dautres encore.

Coût des amendes

Dans lensemble de lUnion Européenne, le pays dans lequel vous avez commis linfraction facturera des amendes. Il sagira donc des amendes imposées par ce pays et non fondées sur celui de votre pays dorigine. En France, plus vous allez vite, plus l’amende est élevée. Dans les zones bâties, les amendes sont fixées à 90 € à partir dun kilomètre / heure et jusqu’à 39 km / h. Sur d’autres routes, y compris les itinéraires automatiques, elles sont les suivantes : quand on passe de 1 km / h à 19 km / h, l’amende de 45 € et celle de 20 km / h à 39 km / h sont passibles d’une pénalité de 90 . Lorsque la vitesse passe de 40 à 49 km / h, cest 135 € et pour les dépassements supérieurs à 50 km / h les sanctions sont limitéà 750 . Votre voiture peut être confisquée par la police.

Lapplication de la vitesse en Europe

L’application de la vitesse de lUnion Européenne vise à empêcher les conducteurs de dépasser la limite de vitesse en pénalisant ceux qui le font. Cela concerne non seulement les contrevenants à la vitesse qui se font prendre (dissuasion spécifique), mais également ceux qui voient ou entendent que d’autres se font prendre (dissuasion générale). L’application de la vitesse restera une mesure essentielle de la gestion de la vitesse tant que le problème n’est pas résolu de manière structurelle par des mesures techniques ou grâce à la technologie embarquée. Lintervention de la police peut être une mesure très efficace, même si les effets sont limités dans le temps et dans l’espace. Les enquêtes montrent que les usagers de la route réagissent positivement à ces annonces.

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