Puis-je refuser de partir en déplacement ?

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Les secteurs d’activité étant devenus hautement concurrentiels,  la plupart des entreprises font recours à des moyens et à des techniques plus ou moins efficaces afin d’assurer une certaine pérennité de leurs activités tout en restant productives.  Parmi les moyens mis en place, le déplacement professionnel  est sans aucun doute l’une des approches les plus récurrentes. Faisant généralement l’objet d’interrogation et d’ambiguïté, il devient donc  important d’en maîtriser les rouages afin d’éviter tout malentendu au sein de l’entreprise entre l’administration et le salarié.

Quand parle-t-on d’un  déplacement professionnel

Un déplacement est qualifié de déplacement professionnel lorsque ce dernier implique l’exercice de sa fonction en groupe ou de manière individuelle. Également qualifiée de voyage d’affaires, il met en avant  le fait que le salarié se déplace pour exercer une activité professionnelle hors des locaux de l’entreprise. Le déplacement professionnel peut se faire au niveau départemental, régional, national et même international.

En général, l’accomplissement d’une mission assignée par l’entreprise dépendant en grande partie de la fonction occupée par le salarié ainsi que des objectifs à atteindre à une période bien précise. Le déplacement professionnel peut de ce fait être de divers ordres parmi lesquels : 

  • Contrôle de qualité  d’une commande au niveau du fournisseur ou d’un partenaire avant un achat ou une expédition
  •  Participation à des évènements importants comme les forums, les séminaires,  les foires, congrès, foires, etc.
  • Supervision et/ou participation à l’ouverture d’un nouveau bureau au niveau national ou international
  • Renfoncement d’une unité au travers d’un détachement temporaire 
  • Réalisation des missions régulières d’un salarié (militaire, chauffeur, ingénieur, techniciens, livreur etc.) dans divers endroits

Il existe bien d’autres cas   qui peuvent initier le déplacement professionnel d’un salarié que cela soit bien mentionné ou pas dans son contrat de travail. Il devient ainsi important de consulter toute la documentation disponible au niveau de l’entreprise afin de maîtriser tous les processus qui régissent le déplacement professionnel.  

Est-il possible de refuser un déplacement professionnel ? 

Comme nous l’avons précédemment mentionné, le refus d’un déplacement professionnel est difficilement valable. En effet, même si un contrat de travail ne fait pas mention d’une clause de mobilité ou même que la fonction occupée par un salarié n’implique pas forcément des déplacements, cela ne représente pas un facteur de refus d’un déplacement professionnel.   De ce fait, il est important de noter qu’un déplacement professionnel n’implique pas une modification du contrat de travail. 

Est-ce à dire qu’il faut accepter tout type de déplacement  

Il serait inhumain de devoir tout accepter sans toutefois prendre en considération un ensemble d’éléments et des circonstances liés à la vie du salarié.  De ce fait, même avec une clause de mobilité qui est un élément qui permet à un employeur de modifier aisément le lieu de travail de son employé, il est possible dans certains cas pour l’employé, de refuser de participer à un déplacement professionnel.  Ainsi, deux types de circonstance peuvent donner la possibilité à un salarié de remettre en question un déplacement  professionnel : 

  • Les circonstances personnelles : ici il s’agit de tous les éléments liés à la vie privée  du salarié. Il peut ainsi s’agir :
  • Des raisons de santé : Si le salarié à des antécédents médicaux constatés par un médecin et que les circonstances (type de transport, zones géographiques, types de travaux à faire) du déplacement représentent d’une manière directe ou indirecte un risque pour sa santé, il est tout à fait possible de remettre en question le déplacement professionnel.   
  • Des raisons familiales : le salarié peut avoir des empêchements liés au volet familial. C’est généralement le cas des personnes à charge comme les proches malades vivant avec le salarié.  C’est aussi le cas des enfants du salarié qui sont juridiquement à sa charge. 
  • Des circonstances professionnelles : ici, il s’agit de tous les éléments liés à l’environnement de travail de l’employé.  cela concerne :
  • Des prises en charge des frais : par rapport à certaines missions, il se peut que les frais de déplacement professionnel ne soient pas totalement couverts  par l’entreprise.  De ce fait, il est tout à fait légitime pour le salarié d’émettre un refus de participer à un déplacement professionnel le temps de trouver une issue favorable pour les deux parties. 
  • Des questions de sécurité : si le lieu de déplacement professionnel représente une menace pour l’intégrité physique et/ou morale du salarié,  il est tout à fait normal que ce dernier remette en question son déplacement professionnel.  Il peut s’agir d’une zone à haut risque à cause de la météo,  du volet sanitaire ou de l’instabilité politique entraînant généralement des guerres, des attaques terroristes ou des enlèvements.  

Quelles sont les obligations de l’employeur envers ses salariés dans le cadre d’un déplacement professionnel ? 

Bien  que le salarié soit généralement contraint d’accepter la majorité des déplacements professionnels de son employeur, ce dernier a aussi à son tour, des obligations envers son employé. Parmi les différentes obligations de l’employeur, nous pouvons citer :  

 

  • Devoir de sécurité : comme le stipule le Code du travail au travers de son article L 4121-1, l’employeur est obligé d’assurer un minimum de confort et de sécurité à son salarié. Il doit ainsi pour les zones de conflits assurer un protocole de sécurité pour la bien être de son employé. Il doit aussi offrir un cadre idéal (moyen de transport, lieu de résidence pendant le séjour, etc.) pour l’accomplissement de la mission de son employé en déplacement  professionnel.  

 

  • Devoir de prise en charge financière : la majorité des frais engagée par un salarié dans le cadre d’un déplacement professionnel doit faire l’objet d’un remboursement de la part de son employeur et ceci dans des délais raisonnables. L’entreprise se doit de mettre en place un système de gestion de notes de frais exemple avec SAP Concur.

À côté de ses deux catégories d’obligation, l’employeur est aussi tenu d’informer dans les meilleurs délais possibles, son employé d’un déplacement professionnel pour donner la possibilité  à ce dernier de prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement de ce déplacement. 

 Selon l’article 3.4.1 du Code du travail, « L’employeur doit s’efforcer d’aviser le salarié de son déplacement dans le meilleur délai, compte tenu des particularités de celui-ci (distance, durée, caractère habituel ou non), sans que ce délai soit inférieur à 48 heures, sauf circonstances particulières ou nature de l’emploi. » 

A leurs tours, les salariés doivent aussi accepter le déplacement professionnel de peur de tomber sous le coup de certaines sanctions prévues par leurs administrations respectives.    

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