Face aux nouveaux enjeux environnementaux, l’état prend des mesures pour encourager la population à participer à la réduction de la pollution.
Le forfait mobilité durable fait partie des mesures de la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui ont le plus d’impact. Puisqu’elle est gérée dans le milieu du travail, découvrez ici quels sont ses impacts sur votre entreprise.
Qu’est-ce que le forfait mobilité durable ?
Qu’est-ce que le forfait mobilité durable ? Qui peut en bénéficier ? Et, combien coûte-t-il ?
Définition du forfait mobilité durable (FMD)
Le forfait mobilité durable est une mesure de l’Etat qui consiste à payer une indemnité aux employés qui utilisent des moyens de transport durables pour se rendre au travail. Elle concerne uniquement le trajet domicile-travail-domicile. Ainsi, le forfait mobilité durable pour encourager une mobilité écologique entre en compte dans les dispositifs de réduction de la pollution atmosphérique par la production de gaz à effet de serre. Cette indemnité est exemptée de taxes pour l’employé et de charge sociale pour l’employeur.
Bénéficiaires
Le forfait de mobilité durable est accessible aux entreprises privées et aux entreprises publiques. Pour les premiers, il n’est pas obligatoire. Il peut être adopté lorsque les employés et les employeurs sont en accord avec l’idéologie. Dans le cas des entreprises publiques par contre, le forfait mobilité durable est obligatoire pour tous les fonctionnaires de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique du secteur hospitalier et pour la fonction publique territoriale.
Le montant de la prime mobilité durable
Le montant de la prime mobilité durable n’est pas fixe pour tous. Dans le domaine des entreprises publiques, il est fixé à un maximum annuel de 300 euros par employé et ne concerne que les vélos et le covoiturage. Le montant varie en fonction du nombre de jours de déplacement dans l’année.
Dans le domaine des entreprises privées, le montant du forfait est fixé à un maximum de 800 euros. Il dépend de la négociation effectuée entre les employés et leur employeur. De plus, dans le secteur privé, le forfait mobilité durable peut être jumelé avec un abonnement de transport en commun.
Quel moyen de transport est éligible au forfait mobilité durable ?
La mobilité durable prend en charge le déplacement des employés qui utilisent des moyens de transport écologiques et durables. Ces moyens de transport sont :
- Le vélo ;
- Le vélo à assistance électrique (VAE) ;
- Le covoiturage.
Le forfait mobilité durable prend aussi en compte des moyens de transports motorisés dont le moteur est non thermique. Certains engins comme les trottinettes, les skateboards, les hoverboard et les monoroues sont donc aussi pris en compte. Les véhicules électriques et les hybrides à hydrogène et rechargeables aussi sont éligibles à ce forfait.
Quelles sont les conséquences du forfait mobilité durable sur votre entreprise ?
Le forfait mobilité durable a un impact financier non négligeable sur votre entreprise. Il faut comprendre que si vous êtes un employeur dans le domaine privé, vous avez le choix ou non de souscrire au forfait mobilité durable. Cette décision doit cependant être obligatoirement discutée lors des négociations annuelles obligatoires (NAO) avec vos employés.
Lorsque la décision est prise de souscrire à ce forfait, c’est l’entreprise qui se chargera de verser le montant mensuel de ce forfait qui peut être négociée de 0 à 800 euros par personne. Ce montant est exonéré d’impôts pour les salariés et de charge sociale pour vous. Ajoutons à cela le fait que l’utilisation du vélo et du covoiturage réduit considérablement les maladies et les accidents de circulation; ce qui augmente la productivité de vos employés.
En résumé, souscrire à un forfait mobilité durable est avantageux pour votre entreprise. Le premier bénéfice se retrouve dans le domaine financier. La réduction des impôts de société, la réduction considérable du montant des arrêts maladie, la réduction des remboursements sur les autres moyens de transport et la diminution des petits coûts comme les frais de stationnement vous permettent d’économiser de l’argent. Précisons que par rapport aux indemnités de déplacement actuelles, le forfait mobilité durable est moins cher.
Le second avantage est sur le plan de la productivité de votre personnel. Moins de maladies, moins de risques d’accident, moins de stress en ce qui concerne les transports pour aller au travail. Tout ceci ne peut qu’augmenter leur productivité pour le grand bien de l’entreprise.