Pour la vente ou la cession d’un véhicule, certains documents doivent être remis au nouveau propriétaire. Dans ces cadres, le vendeur est également dans l’obligation d’informer l’entité compétente du changement effectué. Clairement, certaines démarches sont essentielles dans un processus de vente ou de cession de son automobile. Ici, découvrez quelles sont les actions à mener dans ces processus !
Vérification de la carte grise et contrôle technique
La première étape de la vente ou de la cession d’un véhicule est la vérification de la carte grise. Il est impératif qu’elle soit au nom du vendeur du véhicule. Dans la mesure où le vendeur a changé de domicile depuis l’acquisition de la carte grise, il est indispensable d’effectuer le changement d’adresse avant de procéder à la vente ou la cession du véhicule.
Il convient de préciser que seul le propriétaire du bien est en mesure de le vendre. Dans le cas où il y a de nombreux titulaires, la carte grise doit contenir la signature de chacun. Rejoignez l’adresse declaration-cession-vehicule.fr pour davantage d’informations.
Après la vérification de la carte grise, il faut vérifier le contrôle technique. Lors de la vente ou de la cession d’un véhicule, le procès-verbal de contrôle technique doit être remis à l’acquéreur. Un contrôle technique en bonne et due forme doit se faire dans un espace autorisé. Il faut rappeler que le contrôle technique doit être entrepris 6 mois avant la vente.
La déclaration et la signature de cession du véhicule
Avant de passer à la vente ou la cession effective du véhicule, il est impératif de faire la déclaration en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Au cours de cette déclaration, il faut fournir certaines informations clés sur le futur propriétaire du bien.
Après cette étape, vous devez imprimer le certificat de cession et le certificat de situation administrative qui s’affichent à l’écran. Par la suite, un code est fourni. Il permet au futur propriétaire d’obtenir une nouvelle carte grise à son nom.
La dernière étape consiste à signer le certificat de cession précédemment imprimé. C’est une étape indispensable et ce document doit être en possession aussi bien du vendeur que de l’acheteur.
