La carte grise est le document officiel d’enregistrement des véhicules en France.
Principe de la carte grise
La carte grise est officiellement appelée « certificat d’immatriculation ».
Ce document a plusieurs objectifs, notamment celui de confirmer :
– que le véhicule, au moment de son immatriculation, a fait l’objet d’un contrôle de conformité aux lois françaises et communautaires régissant l’utilisation des véhicules sur la voie publique ;
– qu’il a été officiellement enregistré auprès des autorités compétentes et qu’un numéro d’immatriculation a été attribué par le biais d’une procédure d’enregistrement appelée « immatriculation » ;
– le détenteur actuel du véhicule.
– les caractéristiques techniques du véhicule.
Il ne certifie pas que le véhicule est en état de marche et conforme à la législation à l’instant T. Pour cela, il faut passer le contrôle technique.
Note : La carte grise n’est pas non plus une preuve incontestable de la propriété du véhicule. Par exemple, un créancier pourrait avoir un droit de propriété sur le véhicule concerné.
Avec votre permis de conduire et votre certificat d’assurance, la carte grise fait partie des documents que vous devez obligatoirement avoir sur vous lorsque vous conduisez un véhicule en France.
La CG peut être demandée par la police lors des contrôles aléatoires et des vérifications de conformité qui sont assez courants en France, même si l’application ou non d’une infraction en cas de transgression dépend des circonstances et du jugement de chaque gendarme ou policier.
Comment obtenir sa carte grise ?
Dans la plupart des cas, lorsque vous achetez un véhicule en France, celui-ci est accompagné de sa CG. Cela s’applique que vous achetiez à un particulier ou à un concessionnaire professionnel.
En revanche, si c’est un véhicule neuf ou importé, alors la carte grise risque de ne pas être présente. Dans ce cas-là, il faut faire les démarches pour l’obtenir !
A noter que vous pourriez aussi être amené à changer votre carte grise, en cas notamment de changement d’adresse ! Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à consulter ce guide proposé par le site cartegrise.net qui explique tout ce qu’il faut savoir pour
faire le changement de sa carte grise dans de bonnes conditions !
Pensez aussi à anticiper votre besoin en matière de carte grise ! Comme vous le savez, la bureaucratie française n’a pas forcément la meilleure des réputations…Le temps d’attente pour obtenir sa carte grise peut être très long dans certains cas. Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à consulter cette le fois le site du Blog Auto et son article « Délai carte grise » pour savoir ce qu’il vous attend !
Note importante : En cas de perte de ou vol de votre carte grise, il est extrêmement important de le signaler aux autorités afin d’éviter tout problème juridique, particulièrement dans le cas où un tiers aurait récupéré votre carte grise afin de commettre des actions frauduleuses. Si vous ne souhaitez pas être tenu pour responsable, il est essentiel de signaler la perte le plus rapidement possible.
