Lorsque vous devez emprunter une voie publique avec votre véhicule, il est capital que vous ayez à portée de main un certain nombre de documents. Autrement, vous aurez des amendes à payer. De même, vous risquez d’être emprisonné si vous ne les présenter pas lors d’un contrôle technique. Découvrez dans les prochaines lignes les documents à toujours avoir dans son véhicule.
La carte grise
Avant que votre voiture ne circule en France, elle doit inéluctablement avoir une plaque d’immatriculation. Vous devez donc immatriculer votre véhicule. Lors de cette immatriculation, l’on vous remet une carte grise. Elle est encore connue sous le nom de certificat d’immatriculation. Aujourd’hui, vous pouvez faire une demande de carte grise en ligne. C’est cette carte que vous présenterez lors d’un contrôle technique. Si vous ne l’avez pas sur vous, l’on vous sanctionnera. Car, la non présentation de la carte grise l’or d’un contrôle est une infraction de niveau 1. Cette infraction est passible d’une amende de 11 € qui doit être payée sur place. En outre, vous aurez 5 jours pour passer à la police ou à la gendarmerie afin de présenter votre certificat d’immatriculation. Autrement, vous aurez à payer une amende de 135 €. Pour ne pas perdre du temps et votre argent, faites la demande de ladite carte à temps et ne l’enlevez jamais de votre voiture.
Le permis de conduire
Le permis de conduire est aussi une pièce très importante que vous devez toujours avoir dans votre voiture avant de vous mettre sur la route. Si vous ne parvenez pas à le présenter lors d’un contrôle technique, vous serez lourdement sanctionné. L’un des cas les plus graves est celui où vous l’auriez perdu suite aux retraits de ses points. En outre, si vous n’êtes pas titulaire de ce document officiel, vous serez également sévèrement sanctionné.
Dans ce type de situation, vous risquez un an d’emprisonnement et vous aurez encore 15000 € d’amende à payer selon l’article L221-2 du Code de la route. Aussi, si vous n’êtes pas titulaire d’un permis de conduire, les autorités peuvent confisquer votre véhicule. De même, ils peuvent entre autres vous interdire de conduire certaines voitures pendant 5 ans au maximum.
Par contre, si vous ne parvenez pas présenter le permis parce que vous l’auriez oublié par exemple, l’on peut vous demander une amande pouvant aller à 38 €. Ladite amende sera également payée sur place. Et, vous devez passer au commissariat ou à la gendarmerie dans les cinq jours qui suivent votre interpellation pour présenter le titre justifiant votre autorisation de conduire. Autrement, le montant de l’amande qui suivra peut aller jusqu’à 750 €. Encore une fois, vous éviterez tout ceci en circulant toujours avec votre permis de conduire à jour.
La carte d’identité
Lorsqu’on vous demande votre permis de conduire, vous devrez également justifier votre identité en présentant à l’officier, une pièce d’identité. Ceux qui ont la nationalité française peuvent présenter une carte nationale d’identité sécurisée et en cours de validité. Notons que même les cartes qui sont périmées depuis moins de 5 ans sont aussi acceptées. En dehors de ça, les Français peuvent présenter un passeport biométrique ou non, un récépissé qui vaut une justification de l’identité, etc.
Si vous êtes européen, vous pouvez présenter entre autres, votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre carte de séjour temporaire UE, etc. Ceux qui sont d’une autre nationalité peuvent présenter leur carte de séjour pluriannuelle. Ils peuvent aussi présenter leur autorisation provisoire de séjour, la carte de séjour temporaire, etc.
Le certificat d’assurance ou carte verte
Tout véhicule mis en circulation doit également être assuré. Le coût de l’assurance va dépendre de votre profil conducteur, du type de véhicule et du niveau de couverture désiré. Il peut s’agir de l’assurance au tiers, l’assurance tout risque, etc. Dès que vous signez ce contrat avec la compagnie d’assurance, l’on vous remettra le certificat d’assurance ou carte verte. C’est cette carte que vous présenterez lors des contrôles techniques. Lorsque vous roulez sans assurance, vous payerez une amende de 3750 euros.
De plus, les autorités peuvent annuler ou suspendre votre permis de conduire tout en vous refusant de le repasser. Aussi, elles peuvent confisquer votre matériel roulant. Si par contre, vous l’avez oublié le jour du contrôle, vous aurez à payer entre 22 et 75 euros lors de l’interpellation. Et, comme dans les cas précédents, vous avez encore 5 jours pour vous présenter ledit certificat au poste de police. Si vous ne vous manifestez pas dans le temps, l’amende s’élèvera à 135 €.
Le Certificat de contrôle technique
Si votre véhicule a au moins 4 ans, il est important que vous ayez sur vous votre certificat de contrôle technique valable. Autrement, vous aurez à payer 90 euros dans les 15 jours qui vont suivre votre interpellation. Si vous ne respectez pas ce délai, vous payerez alors 135 €. En outre, les autorités vous prendront votre carte grise et votre voiture sera immobilisée pendant sept jours. Après ces jours, elles vous obligeront à faire un contrôle technique pour le véhicule. Pour éviter tous ces problèmes, respectez toujours les exigences de la loi. Ne sortez donc jamais sans les documents présentés dans cet article.
