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La régulation de l’air en Europe : Prospective 2015Evolutions des régulations environnementales de l’air : une démarche prospective

ETUDE

Les régulations environnementales de l’air sont des dispositifs complexes constituées de réglementations, de normes industrielles, de politiques locales, de comportements individuels, d’instruments économiques et de principes juridiques qui induisent des coûts et des dynamiques d’innovation.

Les engagements internationaux et les normes européennes en matière de lutte contre la pollution atmosphérique ne conditionnent qu’en partie les évolutions de ces dispositifs complexes à l’horizon 2015.

Ces évolutions sont cependant déterminantes pour la programmation de l’organisation des transports et de leurs infrastructures.

L’européanisation de ces politiques publiques se caractérise par une remontée de la production des normes à l’échelon supranational, un échelon qui ne possède pas de services d’exécution déconcentrés.

’Bruxelles’ ne met jamais en œuvre, se concentrant sur une activité de régulation qui se différencie des administrations nationales par le fait que l’expertise n’est pas monopolisée par une expertise légitime qui impose les normes d’action.

La prise de savoir par le système de régulation européen présente des degrés de liberté à travers de nombreux contacts, formels ou informels à différents niveaux.

Les structures budgétaires permettent de distinguer le Regulatory State du Welfare State. L’Union Européenne est un Regulatory State : un faible niveau de dépenses budgétaires est entraîné par l’activité de régulation, qui génère éventuellement un fort niveau de recettes provenant des taxes sur l’énergie et les écotaxes.

Année d'élaboration :

2000

Méthodologie

L'enquête auprès des centres de décision et de promotion de la régulation de l'air permet de couvrir l'ensemble des tendances à l'œuvre. L'enquête porte plus spécifiquement sur l'évolution des structures de la régulation (rôle des normes, des mesures d'exposition individuelle...), l'estimation de la dynamique d'innovation pour la régulation efficace de la pollution de l'air, le niveau de réalisation des objectifs internationaux (engagements de Kyoto, normes européennes), la place des instruments économiques (fiscalité verte, péages routiers, permis d'émission) et des stratégies modales alternatives aux déplacements par véhicules polluants.

Résultats

Les difficultés des politiques d'abattement de la pollution de l'air, en particulier celles liées à la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, illustrent les difficultés contemporaines de la construction européenne à concilier démocratie et technique. Elles soulèvent également les questions des relations entre l'Union Européenne et le reste des autres parties du globe. Les différents contenus possibles à la démocratie, le développement durable, la précaution, la subsidiarité, l'intégration sectorielle, et l'égalité permettent de proposer trois futurs, concrétisations différentes d'un Regulatory State européen. Le premier scénario (intitulé Talos du nom du robot de bronze qui gardait les frontières dans la mythologie grecque) est basé sur une régionalisation prononcée du globe, une faible inventivité institutionnelle dans les pays de l'Union et un rôle accru d'une administration fédérale européenne. L'accent est mis sur la cohérence de l'action européenne, ainsi que sur la cohésion interne de l'Union. Le deuxième scénario (intitulé Médée) est basé sur la parlementarisation des institutions européennes. Le contrôle de l'exécutif européen est renforcé selon un schéma constitutionnel standard de partage des rôles entre le législatif et l'exécutif. L'intégration sectorielle de la politique environnementale dans les transports n'est pas acquise, mitigeant les résultats escomptés. Le troisième scénario (intitulé Argo) se fonde sur une mise en place d'institutions originales assurant le contrôle et la bonne gouvernance dans la poursuite des objectifs communs fixés. La dimension de succession des générations introduite par le développement durable pourrait alors trouver son expression institutionnelle originale.

Contacts

  • Nom/Titre : Stéphane CALLENS
  • Organisme : IFRESI - CNRS
  • Adresse : 2 rue des Canonniers 59800 Lille
  • Email : callens@univ-lille1.fr